Comprendre les subtilités des conformité fiscale en immobilier au Québec, demande du temps et de l’expertise. La nécessité de maintenir des enregistrements précis et conformes aux normes peut devenir une tâche ardue et les erreurs peuvent être coûteuses.
Chez Empirique Gestion Immobilière, nous allégeons le fardeau de la comptabilité pour les propriétaires d’immeubles locatifs. Notre équipe dévouée travaille tout au long de l’année pour préparer et tenir la comptabilité, assurant une documentation complète et précise. Cela permet de fournir au comptable, qu’il s’agisse d’un comptable agréé ou d’un professionnel du secteur, tous les éléments nécessaires pour établir des déclarations fiscales conformes aux normes en vigueur relatives à l’administration de biens immobiliers.
Conformité légale et normes
Les normes comptables sont des règles et principes établis pour uniformiser la présentation des états financiers et assurer leur compréhension et font partis intégrante de la conformité fiscale relative à l’immobilier. Au Québec, l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA Québec) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sont responsables de définir ces normes.
Les professionnels de la comptabilité, tels que les comptables agréés, sont chargés d’appliquer ces normes lors de la préparation et de la présentation des informations financières. Ils veillent à ce que toutes les transactions de la gestion locative soient enregistrées de manière précise, offrant ainsi une image fidèle de la situation financière.
Gestion financière empirique et transparente
Gestion des revenus locatifs
Nous assumons un rôle central dans la collecte, l’enregistrement et la gestion des revenus locatifs au nom des propriétaires d’immeubles à logements locatifs. Notre approche vise à assurer une traçabilité précise de chaque transaction, garantissant ainsi la transparence financière tout en simplifiant le processus pour nos clients.
Dépenses déductibles et avantages fiscaux
Nous jouons un rôle actif dans l’analyse des dépenses déductibles propres aux biens immobiliers, permettant ainsi aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux légitimes. En comprenant les subtilités de la fiscalité immobilière, nous optimisons la situation fiscale de nos clients tout en assurant la conformité aux règles établies.
Contrôles et audits comptables
Notre équipe met en œuvre des contrôles internes rigoureux et se prépare minutieusement aux audits comptables. Cette approche proactive garantit non seulement la transparence mais également la conformité aux normes comptables en vigueur. Nous assumons la responsabilité de maintenir un niveau élevé d’intégrité dans la gestion financière de chaque propriété.
Rapport financier aux propriétaires
Fournir des rapports financiers transparents est au cœur de notre engagement envers nos clients. Nous adoptons une approche claire et accessible pour informer les propriétaires de manière compréhensible. Ces rapports détaillés offrent une vision complète de la santé financière de leurs biens immobiliers, renforçant ainsi la confiance dans notre gestion.
Respect des obligations fiscales immobilières; les déclarations fiscales
Les déclarations fiscales immobilières sont des documents que les propriétaires doivent remplir et soumettre aux autorités fiscales pour se conformer aux obligations légales en matière d’impôts fonciers.
La fréquence des déclarations peut varier, mais elles sont généralement liées à la période fiscale annuelle.
La sélection de la structure adéquate, l’incorporation, la détention personnelle et les fiducies familiales, influence les déclarations fiscales requises, et il est recommandé de consulter des professionnels pour prendre des décisions éclairées en fonction de la situation spécifique de chaque propriétaire.
Chez Empirique Gestion Immobilière, nous offrons un accompagnement dans ce processus, fournissant des informations pertinentes et collaborant avec des experts externes pour assurer un respect de la conformité fiscale relative à l’immobilier. Voici quelques-unes des principales déclarations fiscales immobilières au Québec :
Déclaration de revenus fonciers (TP-1281)
Les propriétaires de biens immobiliers locatifs doivent remplir la déclaration de revenus fonciers. Cette déclaration inclut les revenus locatifs, les dépenses liées à la propriété et d’autres éléments fiscaux liés à la gestion immobilière.
Déclaration de taxe sur le capital (TP-1000)
Certains propriétaires peuvent être tenus de remplir une déclaration de taxe sur le capital en fonction de la valeur de leurs biens immobiliers. Cette taxe est généralement applicable aux biens immobiliers non productifs de revenus.
Déclaration de bien possédé au 31 décembre (tp-274)
Les propriétaires doivent remplir cette déclaration pour déclarer tous les biens immobiliers qu’ils possédaient au Québec au 31 décembre de l’année fiscale.
Déclaration de revenus des sociétés (co-17)
Les propriétaires qui possèdent des biens immobiliers au nom d’une société doivent remplir une déclaration de revenus des sociétés.
Déclaration de taxes de vente (tvq/tps)
Les propriétaires qui effectuent des transactions immobilières, telles que la vente ou la location de propriétés commerciales, peuvent être tenus de remplir des déclarations de taxes de vente (TVQ/TPS).
Déclaration de bénéficiaire effectif (tp-1079.8)
Pour les sociétés qui détiennent des biens immobiliers, la déclaration de bénéficiaire effectif doit être remplie pour identifier les bénéficiaires réels de la société.
Ces déclarations doivent être soumises aux autorités fiscales appropriées, principalement Revenu Québec. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un comptable pour s’assurer que toutes les déclarations nécessaires sont remplies correctement et soumises en temps opportun.
Mises à jour des aspects relatifs à la conformité fiscale immobilière
Nous nous tenons constamment informés des évolutions législatives et fiscales en lien avec la gestion locative et la détention d’immeubles à logement, offrant ainsi une section dédiée à des mises à jour régulières qui permettent d’anticiper et d’intégrer les changements susceptibles d’influencer la comptabilité et la fiscalité des propriétaires d’immeubles.
Ainsi, chez Empirique Gestion Immobilière, notre engagement va au-delà de la simple administration. Nous sommes les gardiens veillant à ce que chaque aspect de la gestion immobilière soit traité avec intégrité, transparence et conformité aux normes légales en vigueur.
Dans le cadre de nos conseils de planification fiscale, nous fournissons des recommandations pratiques aux propriétaires immobiliers. Cette approche transparente vise à les éclairer sur les meilleures pratiques en matière de planification fiscale, les aidant ainsi à prendre des décisions éclairées pour optimiser leur situation financière.
